Logement : 2 obligations issues du plan sobriété à compter du 01.01.2027 - 16/10/2023

A compter du 01.01.2027 et en application du décret 2023 -444 du 07.06.2023,

Les systèmes de chauffage et de refroidissement (sauf exceptions dont les  systèmes de chauffage non alimentés automatiquement en combustible (cheminées, foyers..) de tous les bâtiments résidentiels et tertiaires, neufs comme existants devront être équipés de système de régulation par pièce ou par zone de chauffage de la température intérieure à un pas de temps horaire, autrement dit de thermostats

                                                                                        &

dans tous les bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires, les réseaux de distribution de chaleur (servant à l’eau chaude sanitaire ou au chauffage) situés hors du volume chauffé, ainsi que les réseaux de distribution de froid situés hors du volume refroidi, devront être isolés.

Pour plus d'information, nous vous invitons à prendre connaissance de la plaque réglementaire dont nous vous mettons le lien ci-dessous 

plaquette_reglementaire_thermostats_calorifugeage_07_2023-2.pdf (developpement-durable.gouv.fr)